Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
EVOCLIC
Entreprise individuelle – Joël ROEF
Accompagnement et coaching numérique
Siège : 20, rue André Bailler 03300 Cusset
Site internet : https://www.evo-clic.fr
Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées par EVOCLIC.
Toute commande ou prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par EVOCLIC, notamment :
accompagnement et coaching numérique,
formation et initiation aux outils numériques,
installation et configuration d’équipements numériques et multimédias,
assistance et accompagnement à domicile ou à distance.
Les CGV prévalent sur tout autre document.
3. Description des prestations
EVOCLIC propose des prestations d’accompagnement numérique personnalisées, adaptées au niveau et aux besoins du Client, incluant notamment :
ordinateurs, smartphones, tablettes,
Internet, e-mails et démarches en ligne,
box Internet et connexions Wi‑Fi,
imprimantes, périphériques et équipements multimédias,
objets connectés et équipements du quotidien.
Les prestations sont réalisées à domicile ou à distance selon les modalités convenues.
4. Devis – Commande – Acceptation
Toute prestation peut faire l’objet :
soit d’un devis écrit,
soit d’une validation orale ou écrite (e-mail, SMS) pour les prestations ponctuelles.
La commande est considérée comme ferme après acceptation du devis ou validation du rendez-vous par le Client.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC pour les particuliers et HT ou TTC pour les professionnels selon le régime applicable.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
EVOCLIC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
6. Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue :
par carte bancaire,
ou en espèces.
Le paiement est exigible à la fin de chaque prestation, sauf accord spécifique pour les forfaits ou abonnements.
7. Forfaits et abonnements
Forfaits
Les forfaits (ex. 5h, 6h, 10h) sont valables 12 mois à compter de la date d’achat, sauf mention contraire.
Les heures sont consommées par rendez-vous planifiés d’un commun accord.
Les heures non utilisées à l’issue de la période de validité sont perdues et ne peuvent donner lieu à remboursement.
Abonnement 12 heures
L’abonnement professionnel de 12 heures est valable 12 mois, sur rendez-vous.
Il permet un accompagnement réparti dans le temps selon les besoins du Client.
L’abonnement n’est ni remboursable, ni transférable.
8. Le crédit d’impôt (Clients particuliers)
Certaines prestations proposées par EVOCLIC, lorsqu’elles sont réalisées au domicile du Client particulier, peuvent entrer dans le cadre des services à la personne.
À ce titre, le Client peut bénéficier, selon la réglementation en vigueur, d’un crédit d’impôt égal à 50 % des sommes effectivement réglées, conformément à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.
L’éligibilité au crédit d’impôt dépend de la situation personnelle du Client et de la nature exacte de la prestation. EVOCLIC ne saurait être tenu responsable d’un refus d’avantage fiscal par l’administration.
Il appartient au Client de conserver les justificatifs fournis (factures, attestations) pour effectuer sa déclaration fiscale.
9. Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.
À défaut, la séance pourra être considérée comme due.
9. Droit de rétractation (Clients particuliers)
Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si le Client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la partie de la prestation déjà réalisée.
10. Responsabilité
EVOCLIC s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
La responsabilité d’EVOCLIC ne saurait être engagée en cas :
de dysfonctionnement lié au matériel du Client,
de panne du fournisseur d’accès Internet,
de perte de données non sauvegardées par le Client,
d’utilisation non conforme des conseils prodigués.
Il appartient au Client d’effectuer des sauvegardes préalables.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus, supports et méthodes utilisés par EVOCLIC demeurent sa propriété exclusive.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Modification des CGV
EVOCLIC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d’EVOCLIC.
Dernière mise à jour : 25 Janvier 2026